Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lecentrecomptabledechaumont.fr est édité par la SAS Interexco, exploitant le nom commercial « Le Centre Comptable de Chaumont ».

Dénomination sociale

SAS Interexco

Nom commercial

Le Centre Comptable de Chaumont

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

38 112,25 €

RCS

Paris 344 360 466

SIREN

344 360 466

TVA intracommunautaire

FR79344360466

Siège social

30 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

Établissement secondaire

16 rue Bartholdi, 52000 Chaumont

Téléphone

03 52 92 95 45

Adresse e-mail

contact@interexco.fr

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est David Abastado, président de la SAS Interexco. Toute question relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l'adresse suivante : contact@interexco.fr.

3. Inscription professionnelle

La SAS Interexco exerce la profession d'expert-comptable dans les conditions fixées par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et les textes subséquents.

• — Expert-comptable inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables
• — Conseil régional de rattachement : CROEC Grand Est
• — Numéro d'inscription au Tableau : 140001690901
• — Membre de l'Ordre des Experts-Comptables
• — Soumis aux normes professionnelles et au code de déontologie de la profession, consultables sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables (www.experts-comptables.fr).

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux obligations légales applicables à la profession d'expert-comptable, la SAS Interexco est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Compagnie d'assurance

Generali

Numéro de contrat

AT377374

5. Hébergement

Le site lecentrecomptabledechaumont.fr est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone

1007

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lecentrecomptabledechaumont.fr — textes, structure, organisation des pages, noms, marques, signes distinctifs, graphismes et éléments visuels — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).

La SAS Interexco est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Interexco.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. La SAS Interexco n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées, à leur disponibilité ou à leur exactitude. L'existence d'un lien ne constitue pas une validation de la part de la SAS Interexco.

Liens entrants. La création d'un lien hypertexte pointant vers le site lecentrecomptabledechaumont.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve que ce lien ne soit pas utilisé à des fins de tromperie ou de dévalorisation de la SAS Interexco. En cas de doute, une demande peut être adressée à contact@interexco.fr.

8. Litiges et droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Chaumont, conformément aux règles de compétence territoriale applicables à l'établissement secondaire de la SAS Interexco situé au 16 rue Bartholdi, 52000 Chaumont.