Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site lecentrecomptabledechaumont.fr est :

Société

SAS Interexco

Représentée par

David Abastado, président

Adresse de l'établissement

16 rue Bartholdi, 52000 Chaumont

Adresse e-mail

contact@interexco.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données est David Abastado — DPO. Toute demande relative à l'exercice des droits sur les données personnelles ou à l'application de la présente politique peut lui être adressée :

• — Par e-mail : contact@interexco.fr
• — Par courrier : 16 rue Bartholdi, 52000 Chaumont (à l'attention du DPO)

3. Données collectées

Le site collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

Via le formulaire de contact (7 champs) :

• — Nom et prénom
• — Adresse e-mail
• — Numéro de téléphone
• — Statut professionnel (TPE, artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur, association, création d'entreprise, autre)
• — Service souhaité
• — Effectif de la structure (si applicable)
• — Message libre

Données de navigation : en version initiale du site (V1), aucune donnée analytique n'est collectée. Aucun outil d'analyse de trafic n'est actif, aucun identifiant de navigation n'est enregistré. Si des outils analytiques venaient à être activés ultérieurement, les utilisateurs en seraient préalablement informés.

4. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées pour les finalités suivantes, et exclusivement pour ces finalités :

• — Répondre à la demande de contact de l'utilisateur
• — Préparer et adresser un devis personnalisé si la demande le requiert
• — Assurer le suivi administratif de la relation client engagée
• — Aucune réutilisation des données à des fins commerciales tierces n'est effectuée. Les données ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données mis en œuvre sur le site reposent sur les bases légales suivantes, prévues par l'article 6 du RGPD :

• —
  Article 6.1.b — Mesures pré-contractuelles : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée (traitement de la demande de contact, établissement d'un devis).
• —
  Article 6.1.f — Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la SAS Interexco, à savoir la gestion administrative de la relation avec les prospects et clients après la prise de contact initiale, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

6. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.

À l'expiration de ce délai, les données font l'objet d'une suppression automatique ou d'un archivage anonymisé, de sorte qu'aucune réidentification ne soit possible. Les données traitées dans le cadre d'une mission comptable signée font l'objet d'une durée de conservation distincte, fixée par les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux seules personnes suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions :

• — L'équipe du Centre Comptable de Chaumont (SAS Interexco) habilitée à traiter les demandes de contact et les dossiers clients
• — OVH SAS, hébergeur technique du site, en sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD — OVH traite les données exclusivement pour les besoins de l'hébergement et n'y accède pas à d'autres fins

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. La SAS Interexco peut être amenée à communiquer des données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorité judiciaire) lorsqu'une obligation légale l'y contraint.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• — Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie
• — Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• — Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression des données sous certaines conditions (dit « droit à l'oubli »)
• — Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la restriction du traitement dans les cas prévus par le règlement
• — Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine
• — Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être adressée au délégué à la protection des données : contact@interexco.fr, ou par courrier à l'adresse : 16 rue Bartholdi, 52000 Chaumont (à l'attention du DPO). Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière.

9. Cookies et traceurs

En version initiale (V1), le site lecentrecomptabledechaumont.fr ne dépose aucun cookie tiers sur le terminal de l'utilisateur. Aucun outil d'analytics n'est actif ; aucun traceur de comportement de navigation n'est utilisé.

Si des outils d'analyse de trafic (tel que Plausible Analytics) venaient à être activés dans une version ultérieure du site, un mécanisme de recueil du consentement préalable de l'utilisateur (bandeau cookie consent conforme CNIL) serait mis en place avant toute activation. Les utilisateurs seraient informés de la modification de la présente politique préalablement à cette activation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France — la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — si elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD.

Adresse

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

www.cnil.fr

11. Modification de la présente politique

La SAS Interexco se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire, à une décision de la CNIL ou à une modification des fonctionnalités du site.

La date de la version en vigueur est indiquée en tête de la présente politique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Version en vigueur au 19 mai 2026.